CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  • Préambule
    En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente
de forfaits prestation de conseils et de prestations de formation.

 

Article 3 – Tarifs et modes de règlement
Les tarifs correspondant
aux forfaits conseil sont indiqués sur le site internet et à la commande. Les tarifs des prestations de formations sont indiqués dans la convention recue et signée par le client.

Les tarifs peuvent être revus annuellement. Pour devenir client, il convient de passer commande en remplissant le formulaire en ligne, en l’indiquant par courriel ou en remplissant la convention de formation. Plusieurs modes de règlement sont proposés : par chèque bancaire à l’ordre de Nicolas Faure, par virement bancaire après réception des coordonnées bancaires du vendeur, par carte bancaire sur place.

 

Article 4 – Règles d’usage de l’Internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence
monpremiercamping.com (M. Faure Nicolas) ne pourra être tenu responsable du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des dites informations, qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle des contenus
Par l’accès à son site
et à sa formation, M.Faure Nicolas consent au Client, qui l’accepte, une utilisation pour les informations du site www.monpremiercamping.com et de la formation. L’utilisation comprend le droit d’utiliser les informations à condition que celui-ci soit strictement limité à l’usage de sa collectivité ou à son usage personnel.
Tou
tes les informations, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation, que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 6 – Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par monpremiercamping.com et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

 

Article 7 – Limites d’utilisation

Les informations et la formation proposées sont des exemples. A ce titre, il appartient au Client d’adapter ces exemples aux caractéristiques précises et concrètes de sa situation. Les documents proposés constituent une aide à l’apprentissage du métier de gérant de camping, mais il est expressément rappelé que cette aide ne saurait se substituer aux conseils d’un professionnel du droit ou de la comptabilité. En cas de doute pour l’adaptation d’une information, l’Editeur invite le Client à prendre l’attache d’un avocat spécialisé.

 

Article 8 – Résiliation et Annulation
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour résilier toutes commandes faites sur le site internet ou par courriel. En cas d’annulation à + de trente jours de la date de début d’une formation ou d’une prestation de conseil, l’acompte versé sera remboursé. En cas d’annulation à – de trente jours de la date de début d’une formation ou d’une prestation de conseil, l’acompte versé sera conservé. En cas d’annulation à – de 7 jours de la date de début d’une formation ou d’une prestation de conseil, la totalité de la prestation sera due.

 

Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une
solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nîmes seront seuls compétents.